L'analyse réglementaire d'une adresse,
chaque donnée liée à sa source officielle

Zone du PAG (partie graphique officielle), partie écrite communale, PAP, cadastre : un rapport clair qui dit ce que votre bien permet, et surtout ce qu'il ne permet pas. Rien d'inventé : chaque ligne est cliquable vers le document officiel qui fait foi.

Service d'accompagnement, rapport livré sous 24 h ouvrables (48 h pour les grands dossiers)

Le rapport pilote, consultable en entier

Hôtel de Ville de Luxembourg, 42 Place Guillaume II Zone MIX_u du PAG sourcée (géoportail national), parcelle cadastrale officielle (10 679 m2), photo aérienne du géoportail, carte du zonage PAG, coupe sur le terrain naturel réel et maquette 3D du quartier de la Ville-Haute.
Lire le rapport (PDF)  |  Ouvrir la maquette 3D interactive

L'exemple public est l'Hôtel de Ville de Luxembourg, un bâtiment public. Les rapports clients restent confidentiels.

Ce que contient un rapport

Affectation et plans

La zone exacte du PAG (géométrie officielle nationale), le PAP applicable et ses prescriptions, chaque valeur liée au document en vigueur.

Cadastre et 3D

Parcelle CAPAKEY, photo aérienne 5 cm, plan cadastral et maquette 3D officielle du quartier avec les profils mitoyens réels.

Partie écrite et PAP

Gabarits du Titre I (raccord aux voisins, profondeur), statuts patrimoniaux et zones de protection, cités et liés au texte officiel.

Verdict honnête

Ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, et pourquoi. Si la réponse est non, le rapport dit non, preuve à l'appui.

Comment ça marche

  1. Vous envoyez l'adresse et votre question : extension, surélévation, division, changement d'affectation, achat.
  2. Nous montons le dossier depuis les sources officielles : PAG (partie graphique et écrite), PAP, cadastre, géoportail national.
  3. Vous recevez le rapport sous 24 h ouvrables (48 h maximum pour les grands dossiers : assemblages, multilogements, historiques de dérogations), chaque affirmation liée à sa source. Si la réponse est non, le rapport dit non.
Voir PLUcide France

Couverture actuelle : Région de Bruxelles-Capitale (19 communes) en automatique. Wallonie : sur demande, au dossier.

Pour les professionnels du permis

Urbaniste-conseil, géomètre-expert, architecte, courtier : le rapport peut être produit à votre marque (marque blanche), avec vos couleurs et votre en-tête, pour vos propres clients. La donnée reste sourcée ligne à ligne ; vous gardez la relation client.